Vote du budget complémentaire sur fond de réforme des collectivités territoriales
Vendredi 20 novembre, a eu lieu la session d'examen du projet de décision modificative n°2 pour l'année 2009 au Conseil général. Les élus ont débattu et voté la DM2 pour l'année 2009.
- Cette séance plénière a débuté avec le discours d'ouverture de Pierre CAMANI.
Le président du Conseil général y évoque notamment la réunion organisée par l’Assemblée des Départements de France à Paris, qui a mobilisé près de 2 200 des 4 200 conseillers généraux de France, toutes tendances politiques confondues dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Télécharger ici l'allocution de Pierre CAMANI - Paragraphe sue la réforme des collectivités pages 4, 5 et 6
- Les conseillers généraux se sont ensuite prononcés sur une soixantaine de rapports. Parmi les plus importants :
- La réforme des collectivités territoriales :
Adoption d’une motion déposée par le groupe de la majorité départementale à télécharger ici
- Le maintien du réseau de trésorerie en Lot-et-Garonne
Adoption d'une motion déposée par Christian BATAILLE, Daniel BORIE et Christian FERULLO au nom du groupe de la majorité départementale à télécharger ici
- L’utilisation d’huiles végétales pures de tournesol dans la flotte de véhicules du Conseil général.
- L’installation d’équipements photovoltaïques dans les bâtiments départementaux.
- La convention d’objectifs entre le Département et la Région.
- Le protocole d’accord pour le soutien aux équipements destinés à la baignade entre la Région et le Département.
- L’étude pour la mise en place d’une liaison low cost à l’aéroport d’Agen.
Plus d'informations dans l'allocution de Jacques BILIRIT, Président de la commission développement économique, tourisme et politiques contractuelles à télécharger ici*
- Le règlement départemental des transports scolaires. Plus d'informations dans l'allocution de Christian FERULLO, Président de la commission éducation et transports scolaires à télécharger ici*
- Le programme d’actions sylvicoles 2010-2012.
- L’aide à la filière prunicole à la suite de la tempête Klaus.
Plus d'informations dans l'allocution de Raymond GIRARDI, Président de la commission agriculture, forêt et environnement à télécharger ici*
- Le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale de Lot-et-Garonne (volet enfance et adolescence handicapée 2009-2013).
Plus d'information dans l'allocution de Jean-Claude GOUGET, Président de la commission action sociale, insertion et habitat à télécharger ici*
* Seul le discours prononcé fait foi
